Code Étique
CODE D'ÉTHIQUE ET DE CONDUITE Modèle d'organisation, de gestion et de contrôle Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du décret législatif n° 231 du 8 juin 2001, « Règlement sur la responsabilité administrative des personnes morales, des sociétés et des associations, y compris celles sans personnalité juridique.
INTRODUCTION
Ce document, appelé Code d'éthique (ci-après également le Code), est un document officiel qui exprime les engagements et les responsabilités éthiques dans la conduite des activités commerciales et d'entreprise entreprises par Hevolus SRL (ci-après également Hevolus, société, entreprise, corporation). En outre, elle réglemente l’ensemble des droits, devoirs et responsabilités que l’entreprise assume expressément envers ceux avec lesquels elle interagit dans l’exercice de ses activités. Le Code vise également à introduire et à rendre contraignants au sein de l'entreprise les principes et les règles de conduite pertinents pour la prévention raisonnable des délits indiqués dans le décret législatif 231 du 8 juin 2001 (ci-après également le décret). Le Code, considéré dans son ensemble et avec toutes les procédures spécifiques d'application approuvées par l'entreprise, doit être considéré comme partie intégrante du modèle d'organisation, de gestion et de contrôle aux fins du décret et des contrats de travail existants et futurs, conformément et aux fins des articles 2104, 2105 et 2106 du Code civil. La violation de ses dispositions constituera donc une infraction disciplinaire et, en tant que telle, sera poursuivie et sanctionnée conformément et aux fins de l'article 7 de la loi 300 de 1970 et du Code disciplinaire et pourra donc donner lieu à une indemnisation pour les dommages causés à l'entreprise elle-même. Elle constitue donc un moyen efficace de prévenir les comportements irresponsables ou potentiellement illicites de ceux qui opèrent au nom et pour le compte de l'entreprise car elle introduit une définition claire et explicite des responsabilités de chaque opérateur de l'entreprise envers ceux directement ou indirectement impliqués dans les activités de l'entreprise, à savoir les clients, les fournisseurs, les actionnaires, les employés, les collaborateurs, les institutions publiques et toute autre personne affectée par les activités de l'entreprise. Ses destinataires sont tenus de respecter strictement et pleinement les valeurs et principes qui y sont contenus et sont tenus de protéger et de préserver, par leur conduite, la respectabilité et l'image d'Hevolus, ainsi que l'intégrité de son patrimoine économique, social et humain. Toutefois, le Code d'éthique ne remplace ni ne prévaut sur les lois existantes et la Convention Collective Nationale du Travail appliquée et en vigueur dans l'entreprise, qui conservent leur efficacité et leur valeur expresses et fondamentales et auxquelles il est pleinement fait référence, mais il est accompagné par elles. En ce qui concerne les collaborateurs, consultants et travailleurs indépendants qui fournissent leurs services à Hevolus et à d'autres tiers, la signature du présent Code, ou d'un extrait de celui-ci, ou, dans tous les cas, l'adhésion aux dispositions et principes qui y sont énoncés, représente une condition sine qua non pour la stipulation de contrats de toute nature entre l'entreprise et les parties. Les dispositions ainsi signées ou, en tout cas, approuvées, font partie intégrante des contrats eux-mêmes. À la lumière de ce qui précède, les éventuelles violations par des tiers de dispositions spécifiques du Code, en fonction de leur gravité, peuvent justifier le retrait de la société des relations contractuelles existantes avec lesdites parties et peuvent également être identifiées ex ante comme motif de résiliation automatique du contrat, conformément à l'article 1456 du Code civil italien. civil.RÉCIPIENDAIRES
Le Code d'éthique s'adresse aux organes sociaux et à leurs membres, employés, travailleurs, y compris les intérimaires, consultants et collaborateurs de toute nature, ainsi qu'à toutes les personnes qui, directement ou indirectement, de manière permanente ou temporaire, établissent ou entretiennent des relations avec Hevolus (ci-après également dénommés simplement « destinataires »). Les destinataires de ce Code sont tenus d'en comprendre le contenu et d'en respecter les préceptes, comme indiqué ci-dessous. En particulier, l'organe d'administration doit s'y conformer lors de la proposition et de la mise en œuvre de projets, d'actions et d'investissements qui améliorent la valeur économique à long terme de l'entreprise et le bien-être de ses employés, clients et fournisseurs. Les responsables sectoriels doivent assumer leurs responsabilités internes et externes, renforçant ainsi la confiance, la cohésion et l'esprit d'équipe. Les employés de l'entreprise doivent se conformer aux lois et réglementations en vigueur dans tout le pays et, en cas de doute ou d'inquiétude quant à la marche à suivre, ils doivent s'adresser à leur hiérarchie pour obtenir les directives et informations opérationnelles nécessaires. De plus, Hevolus srl est responsable de la mise en œuvre et de la diffusion de ce Code, tant en interne qu'en externe. Outre le respect inhérent des lois et conventions collectives applicables, les employés s'engagent à adapter leurs pratiques de travail aux objectifs et dispositions du présent Code. Ceci s'applique tant aux relations internes qu'aux relations avec des parties externes à l'entreprise, notamment les administrations publiques, les clients, les fournisseurs et toute autre autorité publique. Le respect par les employés et les tiers des principes et dispositions du présent Code est une condition fondamentale à toute collaboration fructueuse. À cet égard, lors de la conclusion de contrats ou d'accords avec des collaborateurs ou des tiers, l'entreprise doit communiquer et diffuser le présent Code, ou un extrait significatif de celui-ci, à ses interlocuteurs.NOS VALEURS
L'histoire, les réalisations et les succès d'Hevolus démontrent le lien étroit entre les principes et valeurs constamment appliqués dans ses activités et les résultats obtenus. Ces principes et valeurs, bien établis et reconnus, qui ont guidé le chemin parcouru jusqu'à présent, ont été traduits en un modèle d'organisation, de gestion et de contrôle, ainsi que dans le Code d'éthique associé. Conformément à une exigence législative, ce modèle a rassemblé dans un document unique les principales lignes directrices comportementales dont il s'inspire. Le Code d'éthique représente donc l'occasion non seulement de formaliser une excellence établie de longue date, mais aussi d'établir un cadre pour guider nos comportements futurs dans la complexité des environnements internes et externes, dans le but de toujours adhérer aux valeurs et aux principes éthiques qui sous-tendent nos convictions.PRINCIPES GÉNÉRAUX
Nous avons estimé qu’il était essentiel de transmettre les principes, tels que formalisés dans ce Code, à tous ceux qui travaillent avec nous, car, même s’ils sont soutenus et guidés par des croyances similaires et inspirés par les mêmes valeurs, ils doivent partager notre engagement envers un style de conduite d’entreprise inspiré de l’éthique.RESPECT DE LA PERSONNE
À cet égard, Hevolus s'engage à respecter les droits et l'intégrité physique, culturelle, sociale et morale de toutes les personnes avec lesquelles elle interagit. Cette attention portée à l'individu se traduit notamment par la valorisation de ses collaborateurs (directs ou indirects), par l'attention portée aux besoins et aux demandes des clients, par la protection de la transparence envers les actionnaires et par des négociations équitables et transparentes avec les fournisseurs, les clients et l'administration publique. De plus, cette attention se traduit par une participation active à la vie de l'entreprise. Par conséquent, les demandes, accompagnées de menaces ou de toute autre violence verbale ou écrite, visant à inciter les organes sociaux, les employés et tous les collaborateurs, internes et externes, à agir contre la loi et le Code d'éthique ne seront pas tolérées et seront sanctionnées.ÉQUITÉ (IMPARTIALITÉ ET SOLIDARITÉ)
Dans ses relations avec ses parties prenantes, ses contacts avec la communauté et l'administration publique, ses communications écrites et verbales aux actionnaires, la gestion du personnel, l'organisation du travail et la sélection et la gestion des fournisseurs, l'entreprise évite toute forme de discrimination fondée sur l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, la santé, l'origine ethnique, la nationalité, l'opinion politique et la religion de ses parties prenantes. Hevolus s'engage à agir de manière juste et impartiale, en adoptant la même conduite envers toutes ses parties prenantes, malgré les différentes formes de relations et de communication requises par la nature et le rôle institutionnel de chacune d'elles. Face à des situations défavorisées (par exemple, besoin, handicap, etc.), la solidarité sera le principe directeur qui garantira l'égalité de traitement.HONNÊTETÉ ET ÉQUITÉ
Hevolus s'engage constamment à respecter toutes les exigences réglementaires et à développer des programmes et procédures garantissant leur mise en œuvre et leur suivi. Dans le cadre de leurs activités professionnelles, les administrateurs, les membres du Conseil des commissaires aux comptes, les cadres dirigeants, les employés et les collaborateurs sont tenus de respecter scrupuleusement les lois applicables, le Code de déontologie, ainsi que les règlements et dispositions internes. En aucun cas, la poursuite des intérêts ou des avantages de l'entreprise ne saurait justifier une conduite malhonnête non inspirée par les valeurs inscrites dans le Code de déontologie.PRÉVENTION DE LA CORRUPTION
Dans la conduite de ses affaires, la société interdit tout acte contre ou par des tiers visant à promouvoir ou favoriser ses intérêts, à en tirer profit ou à compromettre son impartialité et son indépendance de jugement. À cette fin, elle s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et éviter la corruption et tout autre comportement susceptible de constituer un risque de commettre les infractions visées par le décret législatif n° 231 de 2001. Hevolus interdit le paiement ou l'acceptation de sommes d'argent ou de cadeaux à des tiers ou de leur part dans le but d'obtenir des avantages directs ou indirects pour la société. Toutefois, il est permis d'accepter ou d'offrir des cadeaux relevant de l'hospitalité, de la courtoisie et pour des occasions spéciales, dans les limites fixées par la législation anticorruption.PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ INDIVIDUELLE
Hevolus soutient et respecte les droits humains conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies. L'entreprise reconnaît la nécessité de protéger la liberté individuelle sous toutes ses formes et rejette toute forme de violence, notamment celles visant à restreindre la liberté individuelle, ainsi que toute forme de prostitution et/ou de pornographie infantile. Hevolus s'engage à protéger l'intégrité morale de ses employés en garantissant le droit à des conditions de travail respectueuses de la dignité humaine. C'est pourquoi elle protège les travailleurs contre les situations de violence et s'oppose à toute attitude et/ou comportement discriminatoire préjudiciable aux individus, à leurs croyances et à leurs préférences. Le harcèlement sexuel est strictement interdit et tout comportement ou discours susceptible d'offenser les personnes doit être évité. Tout employé qui estime avoir été victime de harcèlement ou de discrimination en raison de son âge, de son sexe, de son origine ethnique, de son état de santé, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de ses convictions religieuses peut signaler l'incident à son service compétent ou à l'organisme de surveillance afin qu'il détermine si le Code, la loi ou les dispositions contractuelles ont été effectivement violés.EFFICACITÉ ET RENDEMENT
Hevolus s'engage à améliorer continuellement l'efficacité et l'efficience de ses processus opérationnels, par l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'amélioration de la qualité de service et l'adoption de solutions technologiques et organisationnelles visant à répondre aux besoins du territoire desservi et de sa communauté tout en assurant une gestion efficace et rentable. Ces principes impliquent que chaque destinataire du Code doit toujours se comporter de manière cohérente avec les objectifs de l'entreprise, collaborer avec ses collègues et poursuivre ses buts et objectifs.TRANSPARENCE
Le principe de transparence repose sur la véracité, l'exactitude et l'exhaustivité des informations, ainsi que sur la clarté de la communication, tant en interne qu'en externe. Le conseil d'administration, les employés et les collaborateurs externes s'engagent à fournir des informations complètes, exactes, adéquates et ponctuelles, tant en interne qu'en externe. L'information est communiquée de manière claire et simple, généralement par écrit. Le système de traitement et de résolution des réclamations clients doit garantir que l'information est communiquée oralement et par écrit, de manière cohérente et rapide, claire et exhaustive, et dans les délais impartis.CONFIDENTIALITÉ
Hevolus garantit la confidentialité des données personnelles et des catégories particulières de données conformément au décret législatif n° 196 de 2003, modifié par le décret législatif n° 101/2018, et en totale conformité avec le Règlement UE 2016/679 et toutes les dispositions de l'Autorité italienne de protection des données et des autorités nationales et supranationales. Il est interdit au Conseil d'administration, aux employés et aux collaborateurs externes d'utiliser des informations confidentielles à des fins non liées à l'exercice de leurs fonctions ou aux tâches qui leur sont confiées.OPPOSITION AUX ACTIVITÉS CRIMINELLES
Hevolus s'engage à collaborer avec les institutions et les autorités de régulation pour contribuer à la lutte contre la criminalité, avec une attention particulière à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et, plus généralement, la menace du crime organisé infiltrant les entreprises.RÈGLES DE CONDUITE
Les règles de conduite contenues dans cette section visent à indiquer les comportements à adopter dans le cadre des activités de l'entreprise, conformément aux valeurs qui inspirent ce Code. Ces règles sont réparties selon les parties avec lesquelles Hevolus interagit dans le cadre de ses activités.CONDUITE ENVERS LES MEMBRES PROTECTION DES MEMBRES
Hevolus s'engage à fournir aux membres des informations exactes, véridiques et opportunes et à améliorer les conditions de leur participation, dans le cadre de leurs prérogatives et des décisions corporatives.TRANSPARENCE DU MARCHÉ
Hevolus poursuit sa mission en garantissant une transparence totale grâce à une communication externe précise et exhaustive de ses décisions et informations sur la performance de la direction. Ainsi, l'entreprise fournit des informations complètes, précises, cohérentes et actualisées afin que les actionnaires et les investisseurs puissent fonder leurs décisions sur les décisions stratégiques de l'entreprise et la performance de la direction. Bien qu'exactes et transparentes, ces communications ne visent jamais à procurer un quelconque avantage à l'entreprise.ORGANE ADMINISTRATIF
L'organe d'administration exerce ses fonctions avec professionnalisme, autonomie, indépendance et responsabilité envers l'entreprise, ses actionnaires et les tiers. Il doit être conscient de son rôle et de ses responsabilités, y compris en étant attentif, et montrer l'exemple aux collaborateurs d'Hevolus. Il ne doit pas entraver ni entraver l'exercice du contrôle par les organes désignés ; ceux-ci sont tenus de participer au système de contrôle de l'entreprise et d'en faciliter le fonctionnement, en sensibilisant les collaborateurs à cet effet. Outre ses responsabilités spécifiques, l'organe d'administration s'engage à appliquer scrupuleusement les valeurs énoncées dans le Code d'éthique, en favorisant leur partage et leur diffusion, y compris auprès des tiers.CONSEIL DES COMPTES
Lorsqu'ils sont nommés, les membres du Collège des commissaires aux comptes en exercice exercent leurs fonctions avec impartialité, autonomie et indépendance afin d'assurer un contrôle comptable efficace, un suivi constant de la situation financière, économique et financière de la société, ainsi que la conformité et l'adéquation de la structure organisationnelle et administrative adoptée.COMPORTEMENT ENVERS LES COLLABORATEURS CONDUITE CORRECTE ET TRANSPARENTE
Les employés d'Hevolus – définis comme toutes les personnes qui, quel que soit leur statut juridique, travaillent sous la direction ou la supervision de l'entreprise – doivent toujours adopter une conduite irréprochable et transparente dans l'exercice de leurs fonctions, contribuant ainsi à l'efficacité du système de contrôle interne et à la protection de la valeur de l'entreprise. Conformément à la loi, les employés doivent adopter un comportement empreint d'ouverture envers les actionnaires, les administrateurs, les autres organes sociaux, les commissaires aux comptes et les autorités de contrôle.SÉLECTION, DÉVELOPPEMENT ET FORMATION DU PERSONNEL
Hevolus reconnaît la centralité des ressources humaines, estimant que la clé du succès de toute entreprise réside dans la contribution professionnelle de ses collaborateurs, fondée sur la loyauté et la confiance mutuelle. Pour cette raison, Hevolus protège et promeut la valeur des ressources humaines pour améliorer et accroître la richesse et la compétitivité des compétences de chacun. Hevolus croit qu’une saine compétition, comprise comme un engagement d’amélioration, représente un facteur indispensable au développement et au progrès dans un contexte de groupe de travail. Ainsi, lors des phases de sélection, d'embauche et d'avancement professionnel du personnel, l'entreprise réalise des évaluations exclusivement basées sur l'adéquation entre les profils attendus et demandés, et sur des considérations de mérite transparentes et vérifiables, conformément aux procédures établies. La gestion des relations de travail vise à assurer l’égalité des chances et à favoriser l’épanouissement professionnel des salariés. L'entreprise, dans ses processus de sélection de personnel, ne pratique aucune discrimination directe ou indirecte fondée sur des motifs syndicaux, politiques, religieux, raciaux, linguistiques ou de genre et s'engage à ne favoriser en aucune façon les candidats recommandés par des tiers, notamment ceux de l'administration publique. En cas de signalement de candidats par des membres des administrations publiques, l'Organe de contrôle sera immédiatement informé, qui mènera les enquêtes qu'il jugera appropriées. Tout signalement de candidats par les services compétents sera soumis à une procédure similaire. Sans préjudice de ce qui précède, si l'on constate que des candidats sont apparentés par le sang ou par affinité à des membres des administrations publiques, l'Organisme de surveillance devra en être informé, qui mènera les enquêtes qu'il jugera appropriées. Hevolus offre également à son personnel des outils et des opportunités adéquats de croissance professionnelle. Elle considère l’apprentissage et la formation comme un modèle d’acquisition continue, grâce auquel il est possible d’acquérir des connaissances, de comprendre et d’interpréter efficacement le changement, d’acquérir de nouvelles idées, d’améliorer la productivité et de réaliser une croissance individuelle et globale de l’entreprise. Hevolus place l’innovation au cœur de ses activités, estimant que cela nécessite un haut niveau de dynamisme organisationnel et d’attention aux collaborateurs, aux clients et aux fournisseurs de l’entreprise. Chez Hevolus, l'innovation dépasse le cadre strictement technologique et s'étend aux relations humaines. À cette fin, elle allie valeurs technologiques et éthiques, favorisant un climat de confiance généralisé qui conduit à une meilleure efficacité opérationnelle. Celle-ci repose sur la synergie entre individus et entreprises, sur le sens des responsabilités et sur le lien étroit entre impératifs économiques et valeurs éthiques. L'entreprise met donc en place, dans le cadre de ses processus de formation du personnel, des cours de formation auxquels des employés sélectionnés sont tenus de participer. Ces formations sont conçues pour fournir au personnel des informations précises et détaillées sur des domaines sensibles spécifiques, tels que, sans toutefois s'y limiter, la sécurité au travail : gestion des urgences sur le lieu de travail, prévention des incendies, utilisation des terminaux informatiques et autres équipements électroniques, etc. ; ou la protection des données et la cybersécurité.SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS ET ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
Hevolus accorde une importance primordiale à la sécurité des travailleurs et ses employés sont tenus de prendre en compte les aspects de sécurité au travail avec la même attention tout au long de leurs activités. Par conséquent, les principaux objectifs sont la santé des employés, des collaborateurs externes, des consommateurs finaux et de la communauté. Les activités doivent être menées en totale conformité avec la réglementation et les directives applicables en matière de prévention et de protection des travailleurs et de sécurité au travail. L'amélioration des conditions de santé et de sécurité au travail doit être une priorité constante dans la gestion opérationnelle des objectifs de l'entreprise. Les principes et critères fondamentaux sur lesquels reposent les décisions en matière de santé et de sécurité au travail, quels qu'ils soient et à tous les niveaux, sont les suivants :- éviter les risques ;
- évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
- combattre les risques à la source ;
- adapter le travail à l’individu, notamment en ce qui concerne la conception des postes de travail et le choix des équipements et des méthodes de travail, en particulier pour réduire le travail monotone et répétitif et pour réduire les effets de ce travail sur la santé ;
- planifier la prévention, en visant un ensemble cohérent qui intègre la technologie, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs liés à l’environnement de travail ;
- donner la priorité aux mesures de protection collective par rapport aux mesures de protection individuelle ; – fournir des instructions adéquates aux travailleurs.
OBLIGATIONS DE TOUS LES COLLABORATEURS
Tous les employés sont tenus de connaître les dispositions du Code d'éthique et celles qui y sont mentionnées, ainsi que le Règlement intérieur et le Code de discipline, et les lois applicables régissant les activités exercées dans le cadre de leurs fonctions et qui font partie intégrante de leur performance professionnelle. Tout employé ayant connaissance d'une conduite illicite présumée est tenu de signaler immédiatement toute information la concernant à sa hiérarchie ou au Conseil de surveillance. Tous les membres du personnel sont également tenus de :- s’abstenir de tout comportement contraire aux présentes dispositions et règles ;
- contacter votre hiérarchie ou l’Organisme de Contrôle pour toute clarification nécessaire sur les modalités d’application du Code ou de la réglementation pertinente ;
- signaler rapidement à l’Organe de surveillance toute information concernant d’éventuelles violations du code ;
- collaborer avec l'entreprise en cas d'enquêtes visant à vérifier et, si nécessaire, à sanctionner d'éventuelles violations.
OBLIGATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES DIRIGEANTS DES FONCTIONS SOCIALES
La conduite de chaque responsable de service ou de fonction de l'entreprise respecte les valeurs du présent Code d'éthique et constitue un exemple pour ses collègues. Dans l'exercice de ses fonctions, chaque responsable de l'entreprise est tenu de :- assurer le respect du Code par ses collaborateurs directs ;
- donner l’exemple à tout le personnel par leur comportement ;
- veiller à ce que le personnel comprenne que les dispositions contenues dans le Code font partie intégrante de son rendement au travail;
- sélectionner du personnel qui s’engage à respecter les principes du code;
- signaler rapidement toute réclamation ou tout besoin des collaborateurs directs à la fonction des ressources humaines compétente ou à l'Organisme de surveillance.
EFFICACITÉ EXTERNE DU CODE
Quiconque, agissant au nom ou pour le compte d'Hevolus, entre en contact avec des tiers avec lesquels il entend établir des relations commerciales, ou avec ceux qui doivent entretenir des relations institutionnelles, sociales, politiques ou de tout autre type, est tenu de :- informer ces sujets des engagements et obligations imposés par le code ;
- exiger le respect des obligations du Code dans l’exercice de leurs activités ;
- adopter les initiatives internes nécessaires en cas de refus de tiers de se conformer au Code ou, en cas de manquement ou d'exécution partielle de l'engagement pris, d'observer les dispositions contenues dans le Code lui-même.
CONFLIT D'INTERESSI
Tous les employés doivent veiller à ce que chaque décision prise dans le cadre de leurs activités le soit dans le meilleur intérêt de l'entreprise et non dans le leur. Tous les membres du personnel (collaborateurs internes et externes, administrateurs, dirigeants, etc.) sont tenus d'éviter toute activité ou situation d'intérêt privé susceptible de constituer, même potentiellement, un conflit entre leurs intérêts individuels et ceux de l'entreprise et, dans tous les cas, de se conformer aux politiques spécifiques adoptées à cet égard. Les employés et les collaborateurs doivent s'abstenir de tirer profit de leur position au sein de l'entreprise pour leur propre bénéfice ou celui de tiers, ou de porter préjudice à l'entreprise. Il est interdit à tous les employés et collaborateurs de participer, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, à des initiatives commerciales susceptibles de concurrencer l'entreprise, sauf si cette participation a été préalablement communiquée à l'organe d'administration et approuvée par celui-ci, après consultation de l'organe de surveillance. Conformément au principe de transparence maximale envers les parties prenantes, chacune des parties susmentionnées est tenue de faire preuve de la plus grande rigueur dans l'évaluation de ces situations. En cas de constatation de conflits d'intérêts, même potentiels, qu'ils soient internes ou externes à l'entreprise, chaque partie concernée est tenue de s'abstenir de tout comportement conflictuel et d'en informer sans délai le Conseil de surveillance, qui est chargé d'apprécier au cas par cas l'existence d'incompatibilités ou de situations préjudiciables. À titre d'exemple, mais sans s'y limiter, les situations suivantes constituent un conflit d'intérêts :- intérêts économiques et financiers du salarié et/ou de sa famille exercés en concurrence ou en conflit avec ceux de l’entreprise ;
- effectuer des activités professionnelles de toute nature pour des clients, des fournisseurs ou des concurrents de l'entreprise ;
- accepter de l’argent, des faveurs ou des avantages de personnes ou d’entreprises qui ont ou ont l’intention d’établir des relations d’affaires avec l’entreprise.
PRATIQUES CONCURRENTIELLES
Hevolus accorde une importance primordiale à une concurrence loyale et équitable sur le marché. L'entreprise s'engage à respecter scrupuleusement les lois applicables et à coopérer avec les autorités de régulation du marché. L'entreprise ne se livre à aucun comportement illégal ou déloyal visant à obtenir des secrets commerciaux, des listes de clients ou de fournisseurs, ou des informations relatives à l'infrastructure ou à d'autres aspects des activités de tiers. De plus, elle ne recrute pas de personnel d'entreprises concurrentes pour obtenir des informations confidentielles et n'incite pas le personnel d'entreprises concurrentes à révéler des informations qu'il n'est pas autorisé à divulguer.CADEAUX ET AVANTAGES
Aucun cadeau n'est autorisé s'il pourrait être interprété comme dépassant les pratiques commerciales ou de courtoisie habituelles, ou s'il vise à obtenir un traitement de faveur dans la conduite des affaires de l'entreprise. Cette règle, qui ne souffre aucune exception, sauf dans les pays où il est d'usage d'offrir des cadeaux de valeur à des partenaires commerciaux, s'applique aussi bien aux cadeaux promis ou offerts qu'à ceux reçus, un cadeau étant tout type d'avantage. Hevolus s'abstient de toute pratique interdite par la loi, les pratiques commerciales et les codes d'éthique, s'ils sont connus, des entreprises ou entités avec lesquelles elle entretient des relations. Dans tous les cas, l'offre de cadeaux, à l'exception de ceux de valeur modeste, doit être conforme à la règle énoncée dans cet article :- L'offre de cadeaux aux membres de l'administration publique, aux fonctionnaires publics, aux personnes chargées de services publics ou aux fonctionnaires publics est autorisée dans les limites de la loi 190/2012.
- dans le cas de cadeaux destinés à des personnes non incluses dans la catégorie a), l'offre doit être :
- préalablement communiquées à la fonction responsable ;
- expressément approuvé par la fonction responsable après notification à l’Organe de surveillance ; – dûment documenté, afin de permettre les contrôles appropriés.
TRANSPARENCE DANS CHAQUE OPÉRATION ET ACTIVITÉ
Toute transaction et/ou activité doit être légale, autorisée, cohérente, documentée et vérifiable, dans le respect du principe de traçabilité et des procédures de l’entreprise, selon des critères prudentiels et pour protéger les intérêts d’Hevolus : – les procédures de l’entreprise doivent permettre de contrôler les transactions, les processus d’autorisation et l’exécution des transactions elles-mêmes ; – tout employé qui effectue des transactions portant sur des sommes d’argent, des biens ou d’autres actifs économiquement précieux appartenant à l’entreprise doit raisonnablement fournir des preuves appropriées pour permettre la vérification de ces transactions.TRANSPARENCE COMPTABLE
Les pratiques comptables d'Hevolus sont conformes aux principes généralement reconnus de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et de transparence des données enregistrées. Les destinataires du Code s'engagent à systématiquement s'abstenir de tout comportement, actif ou passif, qui contrevienne directement ou indirectement aux principes réglementaires et/ou aux procédures internes régissant l'établissement des documents comptables et leur représentation externe. Plus précisément, ils s'engagent à collaborer pour garantir que chaque opération et transaction soit rapidement et correctement enregistrée dans le système comptable de l'entreprise, conformément aux critères établis par la loi et les principes comptables applicables, et, le cas échéant, dûment autorisée et vérifiée. Les destinataires sont tenus de conserver et de mettre à disposition, pour chaque opération et transaction, les justificatifs adéquats permettant :- des registres comptables précis;
- l’identification immédiate des caractéristiques et des motivations sous-jacentes ; – la reconstruction formelle et chronologique aisée ;
- vérifier le processus de prise de décision, d’autorisation et de mise en œuvre en termes de légitimité, de cohérence et de pertinence, ainsi que d’identifier les différents niveaux de responsabilité.
UTILISATION DES BILLETS DE BANQUE, DES CARTES DE CRÉDIT PUBLIQUES, DES TIMBRES
Hevolus, sensible à la nécessité de garantir l'exactitude et la transparence dans la conduite des affaires, exige que les destinataires se conforment à la législation en vigueur concernant l'utilisation et la circulation des pièces de monnaie, des cartes de crédit et des timbres, et, par conséquent, sanctionne sévèrement tout comportement visant à l'utilisation ou à la circulation illicite de cartes de crédit, de timbres, de pièces de monnaie ou de billets contrefaits.CONTRÔLES INTERNES
Hevolus promeut un état d'esprit axé sur le contrôle ; une attitude positive à l'égard des contrôles contribue significativement à l'amélioration de l'efficacité de l'entreprise. Les contrôles internes regroupent l'ensemble des outils utilisés par l'entreprise pour diriger, gérer et contrôler ses activités. Ces outils visent à garantir le respect des lois et des procédures, à protéger les actifs de l'entreprise, à gérer efficacement les opérations et à fournir des données comptables et financières exactes et complètes. Chaque niveau de la structure organisationnelle est responsable de la mise en œuvre d'un système de contrôle interne efficace et efficient. C'est pourquoi chaque employé de l'entreprise, dans le cadre de ses fonctions et responsabilités, est responsable du bon fonctionnement du système de contrôle. L'entreprise veille à ce que ses actionnaires et tout autre organe de contrôle, ainsi que le Conseil de surveillance, aient accès aux données, à la documentation et à toute information utile à l'exercice de leurs activités.SYSTÈMES D'INFORMATION
Étant donné que l'utilisation des ressources informatiques et télématiques de l'entreprise doit toujours être guidée par les principes de diligence et d'équité – attitudes devant sous-tendre chaque acte et comportement dans le cadre de la relation de travail –, les employés et collaborateurs assimilés sont, dans tous les cas, tenus d'adopter des règles internes de conduite communes supplémentaires, visant à éviter tout comportement inapproprié et abusif susceptible de porter préjudice à Hevolus, aux autres employés ou aux tiers (tels que les fournisseurs, les partenaires commerciaux et financiers, les partenaires de négociation, les consultants, les entrepreneurs, les sous-traitants et les tiers en général) en relation avec l'entreprise. Tout cela doit toujours être fait dans le respect des dispositions et instructions fournies par les services compétents de l'entreprise, visant à respecter la réglementation sur la protection des données, la vie privée et le secret professionnel. Les ordinateurs personnels (de bureau ou mobiles), les supports et périphériques externes associés, les systèmes de communication mobile et les programmes et/ou applications connexes confiés aux employés et/ou collaborateurs assimilés sont, comme chacun sait, des outils de travail et doivent donc être protégés de manière appropriée. Chaque partie intéressée doit se conformer aux instructions figurant dans les demandes, aux dispositions de la législation sur la protection des données et de la vie privée, au secret professionnel et au règlement intérieur relatif à la protection et à la défense des actifs de l'entreprise. Elle doit signaler sans délai tout vol, dommage ou perte de ces équipements à sa hiérarchie. De plus, toute communication (interne ou externe), envoyée ou reçue, concernant des activités susceptibles de commettre des infractions visées par le décret législatif n° 231/2001, ou comportant un contenu important ou des engagements pour l'entreprise, doit être examinée et signée par les personnes responsables, dans les limites des pouvoirs délégués et des procurations, le cas échéant. Étant donné que la violation des lois, règlements et dispositions contractuelles peut entraîner des sanctions, y compris pénales, tant pour l'entreprise que pour les administrateurs, avocats, employés et collaborateurs similaires, l'entreprise vérifiera, dans les limites autorisées par les dispositions contractuelles, le respect des règles et l'intégrité de son système informatique, en faisant appel, si nécessaire, à des spécialistes du domaine. Le non-respect des dispositions du Code peut entraîner des sanctions disciplinaires, civiles et pénales. Pour les salariés et collaborateurs assimilés de l'entreprise :- Il n'est pas permis de naviguer sur des sites qui ne sont pas pertinents à l'exécution des tâches assignées,
- La participation, pour des raisons non professionnelles, à des forums, blogs, réseaux sociaux, l'utilisation de lignes de chat, de tableaux d'affichage électroniques ou de livres d'or, même en utilisant des pseudonymes (ou surnoms), n'est pas autorisée ;
- Le stockage de documents électroniques de nature offensante et/ou discriminatoire fondée sur le sexe, la langue, la religion, la race, l'origine ethnique, l'opinion, l'appartenance syndicale et/ou l'affiliation politique n'est pas autorisé ;
- Dans tous les cas, il est strictement interdit de se connecter ou d'accéder de quelque manière que ce soit à des sites dont le contenu pourrait constituer des délits contre la personne conformément au décret législatif 231/2001.
- Il n'est pas permis d'envoyer ou de stocker des messages (internes ou externes) de nature offensante ou discriminatoire fondée sur le sexe, la langue, la religion, la race, l'origine ethnique, les opinions, l'appartenance syndicale ou l'affiliation politique ;
- toutes les communications (internes et externes) envoyées ou reçues, qui contiennent des engagements pour l'entreprise, doivent être effectuées dans le respect des procédures internes de l'entreprise ;
- L'utilisation de l'adresse e-mail de votre entreprise à des fins non professionnelles n'est pas autorisée.
TRANSPARENCE ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Les employés doivent garantir, au meilleur de leur connaissance, la véracité, la transparence, l'exactitude et l'exhaustivité des documents et informations fournis dans l'exercice de leurs fonctions. Hevolus condamne tout comportement visant à altérer l'exactitude et la véracité des données et informations contenues dans les états financiers, rapports ou autres communications d'entreprise requises par la loi et adressées aux actionnaires, au public ou aux autorités réglementaires. Toutes les parties impliquées dans la préparation des documents susmentionnés, et en particulier l'organe d'administration de la société, sont tenues de vérifier, avec la diligence requise, l'exactitude des données et informations utilisées pour préparer ces documents et de les fournir dans les meilleurs délais. Hevolus, par l'intermédiaire de ses organes et de ses personnes déléguées, garantit une transparence et une attention maximales dans ses relations avec les organes de surveillance de l'entreprise ou les commissaires aux comptes.OUTILS ET SIGNES DE RECONNAISSANCE ET DE PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR
Hevolus protège les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, les brevets, les marques déposées et autres droits de propriété, en adhérant aux politiques et procédures établies pour leur protection, tout en respectant la propriété intellectuelle d'autrui, dans toutes ses activités, y compris celles liées au marketing d'entreprise. Par conséquent, l'entreprise s'oppose à la reproduction non autorisée de logiciels, de documentation ou d'autres éléments protégés par le droit d'auteur. Plus précisément, concernant les restrictions spécifiées dans les contrats de licence relatifs à la production et à la distribution de produits tiers, ou celles stipulées avec ses fournisseurs de logiciels, elle interdit l'utilisation et la reproduction de ces logiciels, y compris de leur documentation, en dehors des limites autorisées par chacun de ces contrats de licence. L'entreprise interdit tout comportement visant à provoquer la perte, le vol, la diffusion non autorisée ou l'utilisation abusive de sa propriété intellectuelle ou de celle d'autrui, ou d'informations confidentielles. À cette fin, elle s'engage à adopter et à mettre en œuvre toutes les mesures de prévention et de contrôle nécessaires, garantissant le respect de la législation sur le droit d'auteur ainsi que la protection des droits de propriété, tels que les marques et les brevets. Elle condamne également l'utilisation des bases de données (extraction, reproduction de données, présentation publique, etc.) à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été créées et, en tout état de cause, contraires à ce que permet la législation sur la protection du droit d'auteur, ainsi que toute conduite réalisée dans le but d'obtenir illicitement des secrets commerciaux, des listes de fournisseurs et d'autres informations relatives à l'activité.ACTIVITÉS DE MARKETING
Dans le cadre de ses campagnes marketing, Hevolus s'engage à ne fournir que des informations véridiques. Elle s'engage également à respecter les lois sur la protection des données et la confidentialité concernant les adresses et autres informations relatives aux cibles de la campagne, en offrant à toute personne qui en fait la demande la possibilité d'obtenir des informations sur la manière dont son nom a été obtenu et la possibilité de se retirer des listes. Pour cet outil de communication, Hevolus et ses sociétés associées s'engagent également à :- gérer, dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de confidentialité, les noms et données contenus dans ses listes de diffusion et ne pas envoyer d’informations mensongères ou diffamatoires par courrier électronique ;
- de ne pas effectuer d'actions de spam sur les clients actuels et potentiels, de donner la possibilité de se désinscrire des listes de diffusion à tout moment et de fournir à tout moment des informations sur la manière dont les données d'un utilisateur ont été obtenues ;
- se doter de tous les outils technologiques nécessaires pour garantir que, lors de l’envoi de communications par courrier électronique, aucun fichier ne soit joint susceptible de contenir des virus informatiques susceptibles d’endommager le contenu des ordinateurs destinataires ou leurs systèmes de courrier électronique.3
CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS
Hevolus garantit la bonne gestion des informations confidentielles, en assurant le strict respect de la réglementation en vigueur et des procédures de l'entreprise, et exige de ses employés qu'ils maintiennent une confidentialité absolue concernant toute information confidentielle dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions ou dans l'exécution de leurs obligations contractuelles.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de ses activités, Hevolus protège les données personnelles de ses employés et des tiers en général, en évitant toute utilisation abusive de ces informations, conformément à la réglementation et aux procédures de l'entreprise en vigueur. À cette fin, Hevolus a mis en place un modèle de gestion de la protection des données pleinement reconnu et applicable.POLITIQUE D'ÉGALITÉ DES CHANCES
Hevolus dans l'exercice de ses activités :- garantit un environnement de travail avec des chances égales en matière d’emploi et sans aucune discrimination ;
- favorise un environnement de travail égalitaire, où tous les employés sont valorisés et ont la possibilité d’exprimer leur plein potentiel;
- Elle embrasse la diversité de pensée, de manière d’être, d’expériences et de culture pour promouvoir l’innovation globale et l’avantage concurrentiel.
PRÉVENTION ET RÉPRESSION DU MOBBING
Hevolus reconnaît que la protection de la dignité, des droits fondamentaux et de la santé physique et mentale de ses employés est essentielle à la qualité de vie au travail. À cette fin, l'entreprise s'engage à prévenir ou à combattre le harcèlement répété et systématique de ses employés, susceptible de leur causer des souffrances physiques et mentales récurrentes.DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT
Hevolus s'engage à garantir à ses employés un environnement de travail sûr et respectueux, où les valeurs d'égalité, d'équité, de respect, de courtoisie et de dignité sont hautement valorisées. L'entreprise ne tolérera aucun acte de discrimination ou de harcèlement commis par un employé, un superviseur, un client, un prestataire, un fournisseur, un consultant, un visiteur ou toute autre personne sur son lieu de travail ou dans le cadre de ses activités, quel que soit le lieu. Toute violation de cette politique d'entreprise entraînera des mesures appropriées, pouvant aller jusqu'à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement dans les cas extrêmes. Toute forme de discrimination ou de harcèlement, telle que décrite ci-dessus, constitue une violation grave de la politique de l'entreprise et doit faire l'objet de sanctions disciplinaires appropriées. De plus, afin de créer un climat de respect et de professionnalisme sur le lieu de travail, tout comportement qui, sans enfreindre les lois ou les règlements, est inapproprié est interdit. Le harcèlement comprend, pour nous, tout comportement verbal, visuel ou physique qui :- avoir pour but ou pour effet de créer un environnement de travail intimidant, hostile ou offensant, ou d’interférer de manière déraisonnable avec le rendement au travail d’un individu ;
- autrement, avoir un impact négatif sur les possibilités d’emploi d’une personne ;
- Elles se manifestent par des dénigrements, des commentaires désobligeants, des blagues obscènes, des insultes, un langage vulgaire, des épithètes et des plaisanteries sarcastiques lourdes, l'affichage d'affiches, de symboles, de caricatures, de dessins, d'images informatiques ou de messages électroniques offensants, des menaces ou des intimidations physiques envers une autre personne.
- la relation de travail d’une personne est conditionnée à une telle conduite, de manière explicite ou implicite ;
- les décisions sont prises concernant l’emploi ou la promotion d’une personne en fonction de son acceptation ou de son refus de se soumettre à une telle conduite ;
- les comportements ont pour but ou pour effet de créer un environnement de travail intimidant, hostile ou offensant ou d’interférer de manière déraisonnable avec le rendement au travail d’une personne.
- propositions, demandes ou avances non désirées de nature sexuelle ;
- contact physique non désiré;
- commentaires inappropriés sur l’apparence d’une personne, gestes obscènes ou flirt verbal ou physique ;
- gestes, langage ou commentaires vulgaires ou obscènes.
CONSOMMATION DE DROGUES STUPEFIANTES ET D'ALCOOL
L'alcool et les drogues nuisent à l'efficacité au travail et peuvent mettre en danger les travailleurs et leur entourage. Hevolus interdit la possession, la consommation, l'achat, la vente, la tentative de vente, la distribution et/ou la production de substances illicites sur le lieu de travail, y compris les médicaments sans ordonnance, ainsi que l'abus ou l'usage illicite d'alcool, de substances illicites et de médicaments sur ordonnance, sur le lieu de travail comme à l'extérieur. Les travailleurs ne doivent jamais se présenter au travail avec un taux d'alcoolémie susceptible d'affecter leur performance ou leur jugement. En cas de doute sur votre capacité à conduire après avoir consommé de l'alcool, vous devez vous abstenir de conduire et prendre d'autres dispositions, comme appeler un taxi ou un service de VTC, ou demander à un collègue de vous conduire. Toute violation de ces règles peut entraîner des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu'au licenciement dans les cas extrêmes. La consommation de certaines substances illicites peut constituer une violation de cette politique d'entreprise, passible d'arrestation et de poursuites judiciaires. Lorsque la loi le permet, la société se réserve le droit de prendre des mesures d'enquête appropriées, conformément à la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, des tests de dépistage de drogues et/ou d'alcool par des professionnels de la santé qualifiés et des perquisitions sur le lieu de travail.COMPORTEMENT ENVERS LES CLIENTS ET LES CLIENTS
Hevolus accorde une grande importance à ses relations avec ses clients, c'est-à-dire toutes les entités publiques et privées qui font appel à ses services. C'est pourquoi elle s'engage à établir des relations fondées sur les principes de transparence, de confiance et de satisfaction mutuelle, en accordant la plus grande attention à la qualité et à la sécurité des services fournis, à ses processus et locaux commerciaux, ainsi qu'à ses équipements, systèmes et machines. Lors des appels d'offres pour la fourniture de biens et de services, Hevolus évalue soigneusement la faisabilité et la pertinence des services demandés, évitant ainsi tout engagement contractuel susceptible de causer des dommages économiques, financiers ou financiers prévisibles, ou d'obliger l'entreprise à réduire la qualité de ses services, ses coûts de personnel ou la sécurité au travail. Dans ses relations avec ses clients, Hevolus s'engage à garantir une équité et une transparence maximales dans les négociations commerciales et la prise en charge des obligations contractuelles.CONDUITE AVEC LES FOURNISSEURS DE BIENS ET SERVICES RELATIONS DE COLLABORATION
Hevolus définit ses relations de collaboration dans le respect de la réglementation en vigueur et des principes du Code d'éthique, en mettant l'accent sur l'amélioration des normes professionnelles et des meilleures pratiques en matière d'éthique, de protection de la santé et de la sécurité et de respect de l'environnement.ÉVALUATION OBJECTIVE
Les procédures de sélection des fournisseurs d'Hevolus, fondées sur des éléments et références objectifs et vérifiables, prendront en compte, entre autres facteurs, la rentabilité, les compétences techniques, la fiabilité, la qualité des produits, le respect des procédures qualité de l'entreprise et les qualifications de ses sous-traitants. Dans tous les cas, les services concernés sont tenus de garantir, dans la mesure du possible, l'égalité des chances pour les fournisseurs répondant aux critères requis. Dans le cadre de ses procédures de sélection des fournisseurs, Hevolus met en place des mécanismes de contrôle périodique afin de vérifier que les fournisseurs continuent de respecter les exigences susmentionnées. Dans leurs relations avec les fournisseurs, les bénéficiaires du Code ne peuvent accepter de rémunérations spéciales, de cadeaux et/ou de traitements préférentiels ne respectant pas les conditions susmentionnées. Les bénéficiaires sont toutefois tenus de toujours informer le service concerné et/ou le Conseil de surveillance de toute offre reçue.PARTENAIRE
Pour faire face à la complexité croissante de ses activités, Hevolus peut promouvoir des initiatives telles que des coentreprises, des partenariats, des associations temporaires et des sous-traitances, en collaboration avec des partenaires commerciaux. Ces partenaires sont choisis pour leur réputation et leur fiabilité, ainsi que pour leur adhésion à des valeurs comparables à celles prônées par Hevolus. Les relations avec les partenaires reposent toujours sur des accords transparents et un dialogue constructif, visant systématiquement l'atteinte d'objectifs communs, conformément aux réglementations et principes adoptés dans le présent Code.COMPORTEMENT AVEC L'ADMINISTRATION PUBLIQUE : EXACTITUDE ET HONNÊTETÉ
Dans ses relations avec l'administration publique, Hevolus se comportera toujours conformément aux principes d'équité et d'honnêteté. Les personnes désignées par l'entreprise pour gérer les négociations ou les demandes de relations institutionnelles avec l'administration publique ne doivent en aucun cas tenter d'influencer indûment les décisions ni adopter des comportements illicites, tels que l'offre d'argent ou d'autres avantages, susceptibles d'altérer l'impartialité du jugement du représentant de l'administration publique. Sans préjudice de ce qui précède, toute modification du contenu des offres commerciales adressées à l'administration publique est également interdite, sauf autorisation préalable de l'organisme administratif.RELATION DE TRAVAIL AVEC D'ANCIENS EMPLOYÉS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE
L'embauche d'anciens fonctionnaires ayant eu des liens avec l'entreprise, leurs proches ou leurs beaux-parents dans l'exercice de leurs fonctions s'effectue dans le strict respect des procédures standard de sélection du personnel. L'établissement d'autres relations de travail avec d'anciens fonctionnaires, leurs proches ou leurs beaux-parents s'effectue également dans le strict respect des procédures standard.SUBVENTIONS ET FINANCEMENTS
Les subventions, aides et financements obtenus de l'Union européenne, de l'État italien ou d'autres entités publiques, même de valeur et de montant modestes, doivent être utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été demandés et accordés. De même, lors de leur participation à des appels d'offres publics, les bénéficiaires du Code sont tenus d'agir dans le respect des règles de loyauté commerciale, en évitant notamment d'inciter les administrations publiques à agir indûment en leur faveur. L'utilisation de déclarations et de documents falsifiés ou falsifiés, l'omission d'informations ou, plus généralement, la mise en œuvre de tromperies artificielles visant à obtenir des concessions, des autorisations, des financements ou des contributions de l'Union européenne, de l'État italien ou d'autres entités publiques constituent également des comportements illicites.CONDUITE AVEC LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE PUBLIQUES
Les destinataires du Code s'engagent à respecter scrupuleusement les dispositions édictées par les institutions compétentes ou les autorités publiques de contrôle afin de garantir le respect de la législation applicable dans les secteurs relevant de leurs domaines d'activité respectifs. Ils s'engagent également à garantir qu'au sein des structures interconnectées avec les autorités susmentionnées, aucune demande contenant de fausses déclarations ne soit soumise en vue d'obtenir des subventions ou des prêts bonifiés, ou d'obtenir indûment des concessions, autorisations, licences ou autres actes administratifs. Ils s'engagent à se conformer à toutes les demandes des autorités susmentionnées, dans le cadre de leurs fonctions de contrôle respectives, en apportant, sur demande, une coopération totale et en évitant tout comportement obstructif.CONDUITE AVEC L'AUTORITÉ JUDICIAIRE
Il est interdit à tout dirigeant d'entreprise d'exercer toute forme de pression sur une personne appelée à témoigner devant les autorités judiciaires afin de la dissuader de témoigner ou de faire de fausses déclarations. Il lui est également interdit d'aider toute personne ayant commis un acte criminel à se soustraire aux enquêtes des autorités ou à échapper à leurs poursuites.COMPORTEMENT AVEC LES FORCES POLITIQUES ET LES ASSOCIATIONS RELATIONS AVEC LES REPRÉSENTANTS DES FORCES POLITIQUES ET DES ASSOCIATIONS
Hevolus dialogue en toute transparence avec toutes les forces politiques afin de défendre ses positions sur les enjeux et sujets d'intérêt. L'entreprise entretient des relations suivies avec des associations professionnelles, des syndicats, des organisations environnementales et des organisations à but non lucratif, afin de développer ses activités, d'établir des formes de coopération mutuellement bénéfiques et de faire valoir ses positions.CONTRIBUTIONS ET PARRAINAGES
Hevolus est disposé à apporter des contributions et des parrainages, conformément aux procédures établies et avec une publicité adéquate, afin de soutenir des initiatives proposées par des entités publiques et privées et des associations à but non lucratif, dûment constituées conformément à la loi et promouvant les valeurs qui inspirent le présent Code. Ces initiatives peuvent concerner des événements et initiatives sociaux, politiques, culturels, sportifs et artistiques, ainsi que la réalisation d'études, de recherches, de conférences et de séminaires sur des sujets d'intérêt sociétal.MÉDIAS DE MASSE
Les relations avec les médias sont fondées sur le respect du droit à l'information. La communication externe de données ou d'informations doit être véridique, exacte, claire, transparente, respectueuse de l'honneur et de la vie privée des personnes, et coordonnée et cohérente avec les politiques de l'entreprise. Les informations relatives à l'entreprise ne peuvent être divulguées que par les services habilités de l'entreprise, ou avec leur autorisation, conformément aux procédures établies.COMPORTEMENT VIS-À-VIS DE L'ENVIRONNEMENT
Hevolus exerce ses activités dans un souci de protection de l'environnement et vise à améliorer continuellement ses performances dans ce domaine spécifique, en tenant compte également des impacts environnementaux de ses activités. À cette fin, l'entreprise s'engage à :- conformément à la législation environnementale nationale et internationale en vigueur,
- d'adopter un système de gestion environnementale et de qualité certifié,
- sensibiliser la direction et les salariés aux enjeux environnementaux,
- gérer les activités de production tout en minimisant les impacts environnementaux directs et indirects, – réduire les émissions, les déchets et la pollution.
COMMUNICATION ET FORMATION : Le Code d’éthique est porté à la connaissance de toutes les parties prenantes internes et externes intéressées par la mission de l’entreprise par le biais d’actions de communication et d’information spécifiques. Il est ensuite rendu public par affichage sur le tableau d’affichage de l’entreprise et par publication sur le site web de l’entreprise, dans la section publique et dans la section réservée accessible à chaque collaborateur muni de ses identifiants.
